Conditions générales d'utilisation du site non marchand www.sasesteves.fr

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes:

" Contenu " : désigne les données publiques visibles par l'Utilisateur sur le Site;

" Editeur " : le rédacteur des rubriques et des informations fournies sur le Site; à savoir, la société ESTEVES GROUPE, dont le siège social est sis 87 Impasse Pelloutier à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

" Services " : désigne les Bases de Données de prestations en ligne fournies sur le Site;

" Site " : désigne le site internet www.sasesteves.fr;

" Utilisateur " : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.sasesteves.fr ci-après nommé " le Site ", et les conditions d'utilisations des services fournis par l'Editeur.

Article 3 - Accès au site et services fournis

Le Site www.sasesteves.fr présente et décrit les activités exercées par la société ESTEVES GROUPE et ses filiales dans le secteur du bâtiment, et notamment des travaux de plâtrerie, peinture,  pose de cloisons et faux-plafonds, etc...

Le Site n'offre aucun service marchand. Il est accessible à tous publics.

Le Site ne fait pas l'objet de traitement de données à caractère personnel et n'est pas soumis à déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 4 - Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et s'abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l'intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu'aux droits exclusifs de l'Editeur.

Le contenu du Site ne peut faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, d'aucun échange, d'aucune cession, à titre gratuit ou onéreux, ni d'aucune extraction totale ou partielle de données. Seul est autorisé un usage au bénéfice exclusif de l'Utilisateur, dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux droits qui lui sont concédés par l'Editeur.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

La structeur générale du site www.sasesteves.fr, ainsi que la Contenu et les Services la composant, sont la propriété exclusive de l'Editeur.

La marque de l'Editeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'Editeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout disgn distincitf à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'autre, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l'Editeur.

Article 6 - Responsabilité de l'Editeur et de l'Utilisateur

Le Contenu et les Services figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources référencées par l'Editeur.

Toutefois, le Contenu et les Services fournis par le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'Editeur se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans information préalable de l'Utilisateur.

L'utilisation du Contenu et des Services disponibles sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable de l'utilisation de ceux-ci, et de tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait en résulter.

L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation permettant d'enregistrer l'ordinateur de l'Utilisateur et de communiquer à l'Editeur des information relatives à la navigation de l'Utilisateur lors de ses visites sur le Site. En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l'Utilisateur.

Article 7 - Liens Hypertextes

Le Site www.sasesteves.fr est suceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites web édités et gérés par des tiers.

L'Utilisateur reconnaît que l'éditeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 8 - Modification des Mises à jour

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.

L'Editeur s'engage à porter à la connaissance de l'Utilisateur la date de la dernière mise à jour du Contenu et des Services fournis par le Site, de ses conditions générales d'utilisation, par voie de publication en ligne.

L'Editeur ne sera pas tenu responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des Contenus et Services antérieurs aux mises à jour effectuées et publiées sur le Site.

Article 9 - Force Majeure

L'Editeur s'efforce de maintenir un accès constant aux Services du Site, sauf cas de force majeure ou cas fortuit, et sos réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

L'Editeur ne peut garantir une disponibilité des Services du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou d'utilisation des Services pour des causes qui ne lui sont pas imputables.

Par ailleurs, l'Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment et sans information préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou des tiers.

Article 10 - Loi applicable

Le Site et ses conditions générales d'utilisation sont régis par le droit français, et ce, quel que soit le lieu d'utilisation.

En cas de survenance à un litige relatif à l'utilisation et/ou l'exploitation du Site, le contentieux sera porté devantles tribunaux du ressort de la Cour d'appel de LYON.

Conditions Générales d'Utilisation mises à jour le 06/03/2016.

ESTEVES GROUPE, 2016