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Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes:

" Contenu " : désigne les données publiques visibles par l'Utilisateur sur le Site;

" Editeur " : le rédacteur des rubriques et des informations fournies sur le Site; à savoir, la société ESTEVES GROUPE, dont le siège social est sis 87 Impasse Pelloutier à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400).

" Services " : désigne les Bases de Données de prestations en ligne fournies sur le Site;

" Site " : désigne le site internet www.sasesteves.fr;

" Utilisateur " : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.


Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.sasesteves.fr ci-après nommé " le Site ", et les conditions d'utilisations des services fournis par l'Editeur.


Article 3 - Accès au site et services fournis

Le Site www.sasesteves.fr présente et décrit les activités exercées par la société ESTEVES GROUPE et ses filiales dans le secteur du bâtiment, et notamment des travaux de plâtrerie, peinture,  pose de cloisons et faux-plafonds, etc...

Le Site n'offre aucun service marchand. Il est accessible à tous publics.

Le Site ne fait pas l'objet de traitement de données à caractère personnel et n'est pas soumis à déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


Article 4 - Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et s'abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l'intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu'aux droits exclusifs de l'Editeur.

Le contenu du Site ne peut faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, d'aucun échange, d'aucune cession, à titre gratuit ou onéreux, ni d'aucune extraction totale ou partielle de données. Seul est autorisé un usage au bénéfice exclusif de l'Utilisateur, dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux droits qui lui sont concédés par l'Editeur.


Article 5 - Propriété Intellectuelle

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La marque de l'Editeur ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l'Editeur.

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L'Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.

L'Editeur s'engage à porter à la connaissance de l'Utilisateur la date de la dernière mise à jour du Contenu et des Services fournis par le Site, de ses conditions générales d'utilisation, par voie de publication en ligne.

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Article 10 - Loi applicable

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Conditions Générales d'Utilisation mises à jour le 06/03/2016.

ESTEVES GROUPE, 2016